Cheerios

LA CAMPAGNE L’EFFET CHEERIOS
MODALITÉS DE PARTICIPATION

  1. Campagne et période de la campagne

    La corporation General Mills Canada (« General Mills ») est le commanditaire de la campagne « L’effet Cheerios » (la « campagne »). La campagne commence le 28 septembre 2014 et prend fin le 31 mai 2015. Aucun achat n’est requis pour participer à la campagne.

    La campagne s’adresse à tous les résidants du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence (les « participants »).

    La campagne célèbre les relations et favorise la création d’un monde plus interconnecté. À cette fin, les participants sont invités à soumettre par écrit l’histoire d’une relation spéciale qu’ils entretiennent (la « soumission »). La soumission sera ensuite utilisée pour créer une petite vidéo personnalisée, que General Mills pourrait publier sur le site www.cheerioseffect.ca ou www.leffetcheerios.ca (dans leur ensemble, le « site Web ».

  2. Présentation d’une soumission

    Pour présenter une soumission, visitez le site Web et suivez les instructions. Vous ne pouvez présenter qu’une seule soumission à la fois.

  3. Exigences relatives à la soumission

    La soumission doit respecter les présentes modalités de participation.

    Caractéristiques de la soumission :

    • Elle doit contenir un maximum de 300 mots.
    • Elle ne doit contenir aucun élément de nature obscène, sexuellement explicite, pornographique, dénigrante ou diffamatoire, ni aucun autre élément jugé inapproprié ou inadmissible par General Mills à son entière et absolue discrétion.
    • Elle doit être une œuvre originale du déposant et avoir été créée exclusivement par le déposant, et elle ne doit enfreindre aucune marque de commerce ni aucun droit d’auteur, droit à la vie privée, droit de publicité ou autre droit de propriété intellectuelle d’une autre personne ou entité.
    • Elle ne doit contenir aucun matériel ou élément qui n’est pas la propriété du déposant ou qui est assujetti aux droits de tiers.
    • Elle ne doit contenir aucun élément commercial.
    • Elle ne doit contenir aucun renseignement permettant de reconnaître une personne. Si le déposant inclut des renseignements qui permettent de le reconnaître personnellement, il convient et accepte que ces renseignements puissent être divulgués publiquement et il assume l’entière responsabilité des conséquences éventuelles d’une telle divulgation.
  4. Concession d’une licence sur la soumission

    Le participant concède par les présentes à General Mills une licence mondiale non exclusive, cessible et sans redevances l’autorisant à utiliser, à modifier, à adapter et à publier la soumission relativement à la campagne et à des fins de campagne (y compris, mais sans s’y limiter, le site Web) et à toutes autres fins commerciales ou autres, et dans tous les médias, y compris, mais sans s’y limiter, la publicité et l’emballage, pour des produits General Mills aujourd’hui ou éventuellement connus, partout dans le monde et à perpétuité, sans mention de la source, rémunération, permission ou autre avis au déposant, à ses successeurs ou ayants droit, ou à toute autre entité, sauf dans la mesure où la loi l’interdit.

  5. Consentement du participant

    Le participant consent à l’utilisation de sa soumission à toutes fins de publicité ou de programmation, dans tous les médias, sur tous les emballages et supports, partout dans le monde et à perpétuité, sans contrepartie financière.

  6. Attestation du participant

    Le participant confirme qu’il a atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence.

    Le participant reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’obtenir, et qu’il a effectivement obtenu, avant de déposer la soumission, tous les consentements et cessions du droit nécessaires pour permettre la diffusion et l’utilisation de la soumission comme indiqué dans les présentes modalités de participation.

    Le participant déclare et convient qu’il n’est pas : (1) représenté en vertu d’un contrat (p. ex., par un imprésario ou un agent artistique) qui restreindrait le droit de General Mills de diffuser la soumission sous quelque forme médiatique que ce soit; (2) assujetti à tout contrat faisant en sorte que la soumission constituerait une violation des droits d’un tiers; (3) lié par toute autre relation contractuelle, y compris, mais sans s’y limiter, l’appartenance à une guilde ou à un syndicat, l’empêchant d’autoriser General Mills à utiliser la soumission sans redevances, partout dans le monde, dans tous les médias et à perpétuité.

    Le participant convient que la soumission respecte les présentes modalités de participation. Le participant accepte que General Mills peut, à son entière et absolue discrétion, exclure la soumission pour quelle que raison que ce soit et à tout moment, notamment si elle juge, à son entière discrétion, que la soumission n’est pas conforme aux présentes modalités de participation ou que la soumission contient des éléments inacceptables.

  7. Modalités générales

    General Mills et ses sociétés affiliées, filiales, agences et entrepreneurs et leurs dirigeants, directeurs et employés respectifs (dans leur ensemble, les « parties exonérées ») ne sont pas responsables des données, courriels ou participations soumises en ligne ou par la poste perdus, envoyés en retard, incomplets, inexacts, volés, mal acheminés, non distribués ou tronqués, ni des connexions au réseau, au serveur, au fournisseur de services Internet ou au site Web perdues, interrompues ou non disponibles, des autres problèmes de connexion, de disponibilité, d’accessibilité ou de communication, des pannes de transmission informatique ou des défaillances de transmission ou de lignes par satellite, téléphone ou câble, des pannes techniques, des transmissions tronquées, brouillées, retardées ou mal acheminées, des dysfonctionnements, pannes ou problèmes de matériel informatique ou de logiciels, ni des autres erreurs ou problèmes de quelque nature que ce soit relatifs à la campagne ou s’y rapportant. En outre, les parties exonérées ne peuvent être tenus responsables de ce qui suit : (i) toute inexactitude des informations provoquée par des utilisateurs du site, par falsification ou piratage, ou par tout équipement ou programmation associé au concours ou utilisé dans le cadre de la campagne; (ii) tout préjudice ou dommage causé à l’ordinateur du participant ou d’un tiers découlant de la participation à la campagne, du téléchargement de matériel du site Web ou de l’utilisation du site Web, ou s’y rapportant. Toute personne qui falsifie tout aspect de la campagne ou du site Web ou qui en fait un usage abusif, ou qui contrevient aux présentes modalités de participation, de l’avis de General Mills à son entière discrétion, sera exclue du concours et toutes les participations connexes seront déclarées nulles. General Mills se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, modifier ou résilier la campagne dans l’éventualité où une partie quelconque de la campagne serait, de l’avis de General Mills, compromise par un virus, un ver, un bogue, une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause qui, de l’avis de General Mills, nuit ou porte atteinte à l’administration, à la sécurité, à l’équité ou au bon déroulement du concours, ou à la soumission des participations.

  8. Lois applicables et territoire de compétence

    Tous les litiges et toutes les questions concernant l’interprétation, la validité ou le caractère exécutoire des présentes modalités de participation ou les droits et obligations des participants ou de General Mills relativement à la campagne sont régis par les lois de la province de l’Ontario et doivent être interprétés conformément à ces lois, sans égard aux règles ou aux dispositions sur le choix de compétence ou le conflit des lois qui auraient pour effet de faire appliquer les lois d’un autre État. Les demandes de règlement ne peuvent pas être tranchées dans le cadre d’un recours collectif sous quelque forme que ce soit. Toutes les poursuites relèvent de la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario.

  9. Divisibilité

    Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes modalités de participation est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions du présent règlement demeureront pleinement en vigueur et exécutoires.

  10. Commanditaire

    La campagne n’est en aucune manière commanditée, soutenue ni administrée par Facebook ou Twitter ou en association avec Facebook ou Twitter. Toute question, remarque ou plainte concernant la campagne doit être transmise à General Mills à l’adresse suivante : Corporation General Mills Canada, 5825 Explorer Drive, Mississauga (Ontario) L4W 5P6.